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Referendum

Avis d'un publiciste

Recueillis par JRR il y a 3 années

le Président de la République et celui du Sénat ont émis une demande d'avis auprès de la HCC sur cette question tandis que le Président du HCDDED a déféré ledit décret auprès de cette cour pour un contrôle de constitutionnalité en vertu de l'article 118 de la Constitution.

Avis d'un publiciste

ANALYSE D'UN JURISTE PUBLICISTE A SES HEURES PERDUES SUR CETTE QUESTION DE RÉFÉRENDUM

 

 

Le contexte actuel exige en effet que la Constitution soit révisée et personne ne met en doute la pertinence de cette initiative. Faisant l’objet d’interprétation de toute part, le texte fondamental doit être clarifié de façon à ce qu’il soit le plus compréhensible possible pour éviter à l’avenir toute confusion ; il doit aussi combler des lacunes et vides juridiques importants et ,surtout, doit être adapté à la réalité socio-politique, juridique et économique du pays. Comme le disait Joseph OWONA : « Une constitution qui n’évolue pas est une constitution morte et facile à enterrer ». Néanmoins, l’initiative de l’exécutif de vouloir procéder au référendum pour une révision constitutionnelle qui fait couler beaucoup d’encre en ce moment est très critiquable aussi bien sur le point de vue juridique que politique. Au-delà du débat sur le contenu du futur projet de constitution et de toute interprétation politique de cette décision de l’exécutif ; il faut tout d’abord se focaliser sur la manière dont la procédure de cette initiative a été enclenchée :

 

POURQUOI LA TENUE DU RÉFÉRENDUM CE 27 MAI N’EST PAS CONFORME A LA CONSTITUTION ET AUX TEXTES EN VIGUEUR DANS LA RÉPUBLIQUE ?

1- L’article 161 de la Constitution prévoit que la révision ne peut se faire qu’en cas de nécessité jugée impérieuse. Cette disposition semble floue dans la mesure où la notion de nécessité impérieuse n’est pas définie par les textes ; il est ainsi difficile de dire si les motifs évoqués par la Ministre de la Communication, non moins porte-parole du gouvernement, sont des cas de nécessité jugée impérieuse. Il appartiendra sans doute à la HCC de nous éclaircir sur cette question.

2- L’article 163 in fine de la Constitution prévoit expressément que « Les pouvoirs exceptionnels détenus par le Président de la République dans les circonstances exceptionnelles ou de trouble politique ne lui confèrent pas le droit de recourir à une révision constitutionnelle ». Cette notion de « circonstance exceptionnelle » est particulièrement importante car il faut souligner qu’il n’y a pas, actuellement, d’Assemblée Nationale à Madagascar et l’exécutif s’est vu octroyer le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance. Les avis sont partagés là-dessus, certains disent que cette situation est une situation normale d’autres affirment que l’on est bel et bien dans une situation exceptionnelle. Si l’on se réfère à la Constitution, aucune disposition ne prévoit expressément que le vide institutionnel dû à l’absence de l’Assemblée Nationale constitue une situation exceptionnelle. Il faut pour cela se référer à une jurisprudence de la HCC notamment la décision n°05- HCC/D3 du 13 février 2019 concernant la loi n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République pour pouvoir comprendre l’état de notre conjoncture actuelle. Dans le dixième (10e) considérant de cette décision, le juge constitutionnel malgache mentionne que « …compte tenu du caractère exceptionnel de l’absence temporaire de l’Assemblée nationale et en vertu du principe de continuité de l’Etat, la procédure des ordonnances devrait concerner des mesures ne pouvant pas attendre la seconde session ordinaire du Parlement ». On est ainsi dans une situation d’exception si l’on se réfère à cette jurisprudence et l’article 163 susmentionné est applicable.

3- Toujours à travers cette décision de la HCC dans son considérant 9, il y est mentionné que « en vertu de l’article 104 de la Constitution, si le constituant autorise le président de la République en Conseil des ministres à faire des quasi-lois dans le domaine du législateur par le biais d’une loi d’habilitation, il appartient à la Cour de céans de vérifier que les domaines dans lesquels cette autorisation d'empiétement de l’exécutif sur le législatif a été donnée ne sont pas trop étendus car le législateur n’a pas le droit d’abandonner largement ses pouvoirs à l’exécutif» L’importance que revêt la Constitution dans la vie de la Nation est un motif avéré pour limiter le pouvoir du Président de la République de réviser la Constitution en l’absence de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Sur ce point, l’article 162 alinéa 2 de la Constitution mentionne que « Le projet ou proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat », ce qui témoigne encore une fois de l’importance d’une démarche participative pour l’élaboration du projet ou proposition de constitution. Ce n’est qu’au sein de l’Assemblée Nationale que l’opposition peut jouir légitimement de son statut de contre-pouvoir. Et dans un Etat républicain, l’opposition est en principe appelée à soutenir l’option « NON » en matière de révision constitutionnelle. Or, le statut de l’opposition à Madagascar n’est toujours pas mis en œuvre.

4- La loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums en son article 51 prévoit que « Les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix (90) jours au moins la date du scrutin par décret pris en Conseil de Gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission Électorale Nationale Indépendante pour tout mandat qui arrive à son terme ». Cette disposition ne souffre d’aucune ambiguïté et il est clair que l’on parle là de toutes les catégories d’élection. Le délai de convocation des électeurs de 90 jours au moins pour cette élection référendaire n’est pas ainsi respecté. Le décret de convocation aurait dû être publié au plus tard le 26 Février 2019 pour que ce délai soit effectivement respecter en vue d’une élection référendaire pour ce 27 Mai. Et sur ce point, la CENI n'a pas émis une publication selon quoi elle a été consultée par le gouvernement avant la publication du décret de convocation du 19 Avril. On constate une préparation précipitée des opérations électorales car la campagne pour le référendum doit commencer ce 26 Avril s’il devait être maintenu pour ce 27 Mai en jumelage avec les élections législatives. Alors que jusqu’à l’heure actuelle, le projet de Constitution n’est toujours pas mis à la connaissance des électeurs.


Brandon RABANIT

 


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  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Praiminisitra nanao vakisiny. Nanao vaksiny fanefitry ny ‘covid-19’ ny praiminisitra Ntsay Christian tamin’ny alakamisy 26 aogositra teo. Tao amin’ny hopitaly Befelatanana no nanaovana vaksiny azy tamin’ilay atao hoe ‘Johnson & Johnson’, tsindrona indray mandeha. Nilaza ho fitaratra ho an’ny vahoaka ny praiminisitra tamin’ny nanaovana izany vaksiny izany.

  • 31 Aug. 2021 - 09:22-

    Filoham-pirenena malagasy sy ny Medef ary ny fihaonana tamin’ny filoha frantsay. Nanomboka tamin’ny talata 24 aogositra 2021 tany Paris ny fihaonan’ny vondron’ny mpandraharaha frankofonina ao amin’ny Medef nandraisan’ny delegasiona malagasy anjara notarihan’ny filoham-pirenena malagasy Andry Rajoelina. Taorian’izany fihaonana izany ihany koa no nisian’ny fihaonan’ny delegasiona notarihin’ny filoha tamin’ireo malagasy sasany any ivelany, maherin’ny 1000 tao amin’ny ambasady malagasy. Nisoratra anarana mialoha ireo nanatrika izany. Tombanana ho eo amin’ny 140 000 eo ho eo ireo malagasy any Frantsa raha ny antotanisa fantatra. Ny 27 aogositra dia nihaona manokana tamin’ny filoha frantsay Emmanuel Macron ny filoha malagasy, fa nialoha izany nisy ny kabary fohy nifandimbiasan’izy ireo, niresahana ny fiaraha-miasan’ny roa tonta. Miely amin’ny fampitam-baovao samihafa sy tambajotra sosialy ny fizotran’ireny fihaonana ireny.

  • 23 Aug. 2021 - 10:48-

    Fanamasinana diakra sy pretra redantorista. (Fiainam-pinoana katolika). Mitohy hatrany ny fanamasinana pretra sy diakra manerana ny diosezy samihafa eto amin’ny Nosy, eo anivon’ny Fiangonana katolika. Taratry ny fahaveloman’ny finoana sy firoborobon’ny fiantsoan’Andriamanitra izany. Anisan’ny tamin’ny faran’ny herinandro teo ny tao amin’ny diosezin’Antananarivo, tao Andempona Alasora ny alahady 22 aogositra, notarihan’ny arseveka Odon Razanakolona sy Mgr Rosario Saro. Nanaovana fanamasinana diakra sy pretra redantorista miisa 16 mirahalahy. Mahatratra 30 ny fanamasinana manerana ny diosezy eto amintsika raha ny nambaran’ny arseveka. Misy ny efa vita tamin’iny volana jolay iny toy ny an’ny lasalety tany Antsirabe, ny an’ny zezoita tao Antananarivo, fa mbola ho avy koa ny an’ny hafa.

  • 23 Aug. 2021 - 10:47-

    Filoha mitantana ny FJKM. Voafidy indray ho filohan'ny birao foibe FJKM ny mpitandrina Dr Irako Andriamahazosoa Ammi. Efa-taona no haharetan’ny maha filoha azy. Nandritra ny sinoda lehibe faha-19 natao tao Sambava (11-18 aogositra 2021) no nanatanterahana ny fifidianana ny filoha sy ny mpikambana mandrafitra ny birao foibe.

  • 23 Aug. 2021 - 10:46-

    Olan’ny tambin-karaman’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana. Mikatso ny fitsarana ny taratasim-panadinana bakalorea any Antsiranana noho ny fitokonan’ireo mpampianatra mpitsara hatramin’ny nahavitan’ny fanadinana bakalorea tamin’ny 18 aogositra. Mitaky ny handoavana ny tambim-pitsarana tamin’ny 2020 izy ireo vao hiroso amin'izany. Tsy nisy akony ny fitakiana hatramin’ny 20 aogositra teo. Manoloana izany, mametra-panontaniana ny ray amamn-dreny ny alehan’ireny saram-pisoratana anarana ireny. Olana iraisan'ny mpitsara bakalorea  maneran'ny  Nosy izy io.

  • 23 Aug. 2021 - 10:45-

    Fandoavana ny volan’ny mpandraharaha mpanao lalana. Nanipy teny tamin’ny minisitry ny asa vaventy Hatrefindrazana Jerry ny minisitra Hajo Andrianainarivelo mba handreseny lahatra ny filoham-pirenena hanao sonia ny taratasy hahafahana mamoaka ny volan’ireo mpandraharaha amin’ny asa vaventy mbola tsy voaloa. Tamin’ny famindram-pahefana teo amin’izy mirahalahy no nitenenany izany. Efa ho herintaona ireo mpandraharaha ireo no tsy nahazo ny volany na dia efa vita aza ny asa, fa miandry ny tombana ataon’ny mpanara-maso ny tetikasam-panjakana. Nomem-pahefana handray anjara amin’ny fanaraha-maso ny tetikasam-panjakana ny goverinora, araka ny didim-panjakana noraisina tamin’ny filan-kevitry ny minisitra ny 18 aogositra 2021. Olom-boatendry hatramin’izao ny governora izay nasolo ny lehiben’ny faritra tokony ho olom-boafidy, araka ny lalàm-panorenana.

  • 23 Aug. 2021 - 10:44-

    Fanesorana ny tale jeneralin’ny tahirim-bolam-panjakana. Maro ny fanesorana sy fanendrena tompon’andraikitra ambony taorian’ny fiovan’ny mpikambana anivon’ny governemanta tamin’ny alahady 15 aogositra 2021. Anisan’izany ny fanafoanana ny didim-panjakana laharana 2019-2217 tamin'ny 11 desambra 2019 izay nanendry ny tale jeneralin’ny Tahirim-bolam-panjakana (trésor public), Ranjalahy Ihajambolatiana. Noraisina tamin’ny filan-kevitry ny minisitra tamin’ny alarobia 18 aogositra 2021 io didim-panjakana io. Naato ihany koa ny fandoavam-bola ankoatra ny karama mandra-panendry ny tale jeneraly vaovao.

  • 23 Aug. 2021 - 10:43-

    Fanitarana ny fe-potoanan’ny hamehana ara-pahasalamana sy fepetra. Araka ny didim-panjakana 2021-848 tamin’ny 22 aogositra 2021, dia mitohy mandritra ny 15 andro ny hamehana ara-pahasalamana noho ny fiarovana ny fahasalamam-bahoaka sy fisian’ny toe-javatra goavana mampisahotaka ny fiainam-bahoaka. Nanao fampahafantarana momba izany ny ao amin’ny fiadidiana ny repoblika, araka ny hita tamin’ny tambajotra sosialy. Mitohy noho izany ny fanajana ny fepetra sakana mahazatra toy ny tsy famoriana olona amina efitra mihidy mihoatra ny 400 sy ny fitandremam-pahadiovana. Eo ihany koa ny fanaovana vaksiny izay efa niditra tamin’ny fanaovana ny andiany faharoa nanomboka tamin’ny 19 aogositra teo.

  • 22 Aug. 2021 - 10:42-

    Lasa any Frantsa ny filoha Andry Rajoelina. Ny sabotsy 21 aogositra 2021 no lasa any Frantsa ny delegasiona tarihin’ny Filoham-pirenena Andry Rajoelina, hihaona amin’ny mpandraharaha frantsay ao anivon’ny MEDEF (Mouvement des entreprises de France). Anisan’ny delegasiona miaraka amin’ny filoha ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina, ny minisitry ny angovo sy ny akoran’afo Andry Ramaroson, ny minisitry ny fizahantany Joël Randriamandrato ary ny minisitry ny asa tanana sy ny haitao Sophie Ratsiraka. Hihaona amin’ny filoha Macron izy ny 27 aogositra ary amin’ny Dispora ny 28 aogositra.

  • 21 Aug. 2021 - 10:40-

    Fidirana sy fivoahana eto Madagasikara. Tonga ny zomà 20 aogositra teny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato ny andiany voalohany tamin’ireo malagasy tavela tany Frantsa, araka ny fandaharana nataon’ny fitondram-panjakana. Ny sidina an’ny Air Caraibes no mitatitra ireo nahazo fankatoavana hody aty Madagasikara. Miisa 1500 ireo nahazo fankatoavana hody.

  • 20 Aug. 2021 - 10:22-

    Minisitra nametra-pialana. Nametra-pialana tamin’ny alakamisy hariva 19 aogositra ny minisitry ny harena ankibon'ny tany, Brice Randrianasolo. Telo andro izany no naha minisitra azy. Ary ny minisitra teo aloha efa nofoanana tamin’ny didim-panjakana ny maha minisitra azy no nambara fa mitantana indray ny minisitera.

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