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Lakroan'i Madagasikara
îles Éparses

Pour le Pr Ranjeva, le problème juridique de ce dossier est clos

admin il y a 3 années

"Ici c'est la France" s'est enthousiasmé le président Macron en posant les pieds sur l'île Glorieuse (octobre 2019). Une déclaration qui enflamme les débats sur les réseaux sociaux. Et..? voici l'avis du Pr Ranjeva juriste lu sur Jeune Afrique (Juin 2019).

Pour le Pr Ranjeva, le problème juridique de ce dossier est clos

 Pour l'ancien vice-président de la Cour internationale de justice, Raymond Ranjeva, une cogestion franco-malgache des îles Éparses est « un non-sujet », l'assemblée générale de l'ONU ayant reconnu la souveraineté d'Antananarivo sur ces territoires depuis 1979.

Il a changé la donne sur le dossier des îles Éparses. Ou plutôt des Îles malgaches de l’Océan Indien, comme il les appelle à la suite de la résolution 34/91 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations-unies. En 1979, Raymond Ranjeva et son équipe ont obtenu le vote de ce texte qui demandait au gouvernement français d’entamer « sans plus tarder des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles, qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar ».

Mais le différend demeure depuis. Le 29 mai 2019 à Paris, Andry Rajoelina et Emmanuel Macron ont promis une solution d’ici au 26 juin 2020, soixantième anniversaire de l’Indépendance. Ils ont annoncé la création d’une « commission mixte »- ou plutôt sa réactivation, une institution de ce type ayant siégé pour la première fois en septembre 1990 à Paris…

Raymond Ranjeva est aujourd’hui président de l’Académie malgache, le plus prestigieux organisme de recherche et de réflexion du pays. Il a aussi occupé les fonctions de juge et vice-président de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1991 à 2009. Il livre, pour Jeune Afrique, sa vision de cette question qui complique depuis des décennies les relations entre Paris et Antananarivo.

Andry Rajoelina a demandé à Emmanuel Macron de « trouver une solution pour la gestion ou la restitution des îles Éparses à Madagascar ». N’est-ce pas se mettre en situation d’infériorité de demander une solution sans amener de proposition ?

C’est une interprétation. Moi, je constate simplement que si on parle de « solution », c’est qu’il y a un problème. Alors que le problème juridique est clos. En 1960, c’était une décolonisation tronquée. Les îles ont été coupées du territoire de Madagascar par un acte unilatéral de l’Autorité française le 4 avril, après la clôture des négociations, à la veille du paraphe des accords en vue de l’indépendance.

C’est une date qui, au regard de la pratique du droit international, relève de la période dite « suspecte » au cours de laquelle les parties prennent, hors débats, des actes unilatéraux. Les membres de la délégation malgache de 1960 que j’ai interrogés m’ont dit que ces petites îles n’ont jamais été évoquées. À mon avis, c’est ce qui s’est passé. Et nous nous sommes servis de cet argument en 1979.

Mais les résolutions de l’assemblée générale de l’ONU ne sont pas contraignantes…

Cette assemblée constate le droit. En outre, si vous regardez le dernier avis de la CIJ sur les Îles du Chagos, en 2019, vous verrez dans l’exposé des motivations qu’il est pris acte de la résolution de 1979 sur les Îles malgaches. La CIJ, par voie judiciaire, consolide donc la validité juridique de la résolution de 1979, et l’existence d’obligations qui en découlent. Maurice n’aurait d’ailleurs jamais eu de titres sur les Chagos sans notre résolution de 1979.

Pour quiconque a fait du droit, il est évident que le problème juridique est clos… Par ailleurs, la co-gestion est un non-sujet. Le Sénat français a déjà refusé cette proposition sur le différend de l’île de Tromelin, avec Maurice.

Quels étaient vos arguments en 1979 ?

Purement juridiques. Il n’y avait pas de considérations géopolitiques. À l’époque, la France nous a dit : « Ces îles n’ont strictement aucun intérêt ». L’appellation « îles Éparses » est d’ailleurs une manifestation du désintérêt français vis-à-vis de ces îles à l’époque, et a une connotation colonialiste aujourd’hui.

Quel est l’intérêt de ces îles à présent et comment expliquez-vous ce revirement ?

L’espace océanique est actuellement au cœur d’une globalisation, qu’on définit par la mise en place de stratégies et de structures commerciales menant à un marché unique mondial. Il est aussi vital d’un point de vue environnemental, car la mer risque de mourir si on ne fait rien. Et ces îles disposent de réserves en hydrocarbures.

Les Malgaches comme les Français s’interrogent sur la possibilité pour Madagascar d’exploiter le potentiel de ces îles, voire même d’y exercer leur souveraineté, vu les faibles ressources humaines et matérielles du pays…

C’est un faux problème ! Dans un cadre de globalisation, une approche exclusivement souverainiste n’a pas de sens. Même dans le cadre européen, chaque État ne gère pas séparément sa politique maritime ! Pourquoi ne pas penser à une gouvernance mondiale des océans ?  Aujourd’hui, il nous faut des institutions universelles avec une gestion équitable qui assure la justice et la paix. Voilà le vrai problème ! Mais la souveraineté malgache doit demeurer car la participation de Madagascar à cette autorité est justement conditionnée par cette souveraineté.


Et...?

 

https://www.jeuneafrique.com/788823/politique/raymond-ranjeva-le-probleme-juridique-des-iles-eparses-est-clos/


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Lakroa en direct
  • 02 Mar. 2022 - 06:38-

    Point de situation cyclone tropical Emnati. Bilan humain du 01 mars 2022 à 18h00. 15 décès enregistrés (05 à Farafangana, 02 à Ihosy, 03 à Vangaindrano, 04 à Manakara et 01 à Mananjary). • 169 583 personnes sinistrées (44 046 ménages) ; • 17 265 personnes déplacées (4 166 ménages) dans 71 sites d'hébergement de 11 Régions (Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy).

  • 28 Feb. 2022 - 10:31-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 27 Feb. 2022 - 10:29-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 08 Feb. 2022 - 11:09-

    Olana nateraky ny compte fake. Niala tsiny tamin’i Madagascar Espace i Raveloson Lee Priscilla, administrateur ny page « Mariazy ho anao », ny zoma 4 fevier lasa teo teny andrefan’Ambohijanahary. Niala tsiny satria nahatsiaro ho nanana fahadisoana noho ny famelana ilay vaovao nataon’i Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » ka niteraka fahavoazana lehibe ho an’i Madagascar Espace. « Tsy nohamariniko akory manko ny fahamarinan’io publication io, ary Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » dia tsy nanao mariazy tao amin’ity toerana ity araka ny fanamarihana nataon’ny tompon’andraikitra ao amin’ny cybercriminalité.

  • 01 Feb. 2022 - 06:52-

    Bilan provisoire des dégâts (31 Janvier 2022 – 18h00). • 55 personnes décédées (Analamanga 39, Alaotra Mangoro 7, Fitovinany 2, Vatovavy 3, Sofia 2, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1); • 131 549 sinistrés répartis dans 12 régions (Alaotra Mangoro, Analamanga, Analanjirofo, Atsinanana, Boeny, Diana, Fitovinany, Itasy, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra, Vatovavy) ; • 27 581 personnes déplacées dont 27 200 réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand Tanà qui reste l’épicentre des dégâts ; • 11774 cases d’habitation inondées ; • 58 cases d’habitation détruites.

  • 28 Jan. 2022 - 10:09-

    Bilan provisoire des dégâts (27 Janvier 2022 – 18h30). · 48 personnes décédées (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2) ; · 129 718 sinistrés répartis dans 12 Régions (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Vakinankaratra) ; · 55 362 personnes déplacées dont 47 619 réparties sur 98 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 11 791 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 27 Jan. 2022 - 10:08-

    Bilan provisoire des dégâts (26 Janvier 2022 – 19h00). · 41 personnes décédées (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1) ; · 110 394 sinistrés répartis dans 10 Régions (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Soafia, Vakinankaratra) ; · 71 781 personnes déplacées dont 55 859 réparties sur 90 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 8 927 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 26 Jan. 2022 - 03:30-

    Bilan provisoire des dégâts (25 Janvier 2022 – 17h) : · 39 personnes décédées Alaotra Mangoro (7), Analamanga (31), MatsiatraAbony 1; · 67 042 sinistrés répartis dans 7 régions Alaotra Mangoro, Analamanga, Atsinanana, Boeny, Diana, MatsiatraAbony, Sofia; · 38 929 personnes déplacées réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand TANA qui reste l’épicentre des dégâts ; · 7 524 cases d’habitation inondées dont 57 détruites; · 5640 enfants privés de cours;  · 156 établissements scolaires touchés ; · 96% des personnes déplacées au niveau du Grand Tana (Source BNGRC).

  • 21 Jan. 2022 - 07:31-

    Bilan provisoire des dégâts pour Grand Tanà (20 Janvier 2022 – 18h) : 11 personnes décédées. 23 428 sinistrés. 9 091 personnes déplacées réparties sur 26 sites d’hébergement. 3 497 cases / maisons d’habitation inondées. 11 cases / maisons d’habitation détruites.


  • 20 Jan. 2022 - 07:30-

    Liste des sites d’hébergement actuels – Antananarivo (19 janvier). Pavillon Tsena Mora :187, Tentes dotées pour le fkt Amboditsiry : 650, Terrain foot près de Transport Leong ?, site Amboditanimena : 1 376, site Imamba : 410, Gymnase Mahamasina : 2 717, Bureau Fokontany Manjakamiadana : 183, EPP Manjakamiadana ?, bureau fkt Ambohipotsy : 200, ANS ampefiloha 32, Site Ambodimita : 16, EPP Andohatapenaka : 520, bureau fkt Antohomadinika IIIG Hangar (200) :  98, Epp Antohomadinika IIIG Hangar (110) 106, Gymnase Couvert Ankorondrano : 1 100, Bureau Fkt Andranoro : 8, bureau fkt Ambodihady : 10, bureau fkt Ankazomanga Atsimo : 265, Site Trano Karana près rond-point : 415, Bureau Fkt Ambodivonkely : 83, Biraom-pokontany Antanjombe Ambony : 81.

  • 18 Jan. 2022 - 20:35-

    Fifidianana ENAM. Migadona indray ity ny fotoam-pifidianana eny amin'ny ENAM Androhibe, anjaran' ny Cycle Expertise amin'ity indray mitoraka ity. 112 mianadahy izy ireo no indray handatsa-bato ho an'izay kandida laniny sy teliny hitantana ny andiany fahadimin'ny Cycle Expertise momba ny ady amin'ny tsy fahaiza-mitantanana eto amin'ny Firenena amin'ny alarobia 19 janoary 2022. Mizarazara amina - sampana efatra ny toeram-piofanana. Sampana samy miady amin'ny kolikoly sy ny tsy fanajana ny fahaiza-manao avokoa eo amin’ny ny asam-panjakana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

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