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Sefafi

Elle exige la tenue des communales et municipales pour cette année 2014

Recueilli par Chico il y a 7 années

Pour la deuxième fois en moins d'un mois l'association SEFAFI, Observatoire de la vie Publique, a publié un communiqué. Virulente diatribe contre le pouvoir en place. Nous publions l'intégralité du dernier communiqué.

Elle exige la tenue des communales et municipales pour cette année 2014

DES ÉLECTIONS COMMUNALES, DÈS CETTE ANNÉE

“Qui veut faire quelque chose, trouve un moyen ; qui ne veut rien faire, trouve une excuse”. Ce proverbe arabe résume bien ce qui se passe actuelle- ment à propos des élections communales et municipales à Madagascar. On se croirait revenu au bon temps de la Transition, dont l’une des spécialités consistait à reporter indéfiniment le verdict des urnes qu’elle craignait par-dessus tout…

Deux ans sans responsables élus pour les communes

Les mandats des maires et conseillers communaux ou municipaux actuellement en poste ont expiré depuis presque deux ans. Et que dire des “délégations spéciales”, dont certaines viennent d’être remplacées alors que d’autres sont en place depuis des années, en dehors de toute légalité ? D’après la loi, et donc selon l’État de droit, elles ne peuvent être que transitoires et temporaires. Dans tous les cas de figure, ni les élus arrivés au terme de leurs mandats ni les délégations spéciales n’ont de légitimité à continuer d’administrer les collectivités de base que sont les communes. Cette situation constitue un recul de la démocratie : la redevabilité vis-à-vis des électeurs n’ayant plus lieu d’être, et le contrôle démocratique ne pouvant pas s’exercer, les dérives sont forcément nombreuses. Ainsi, à Fianarantsoa, il n’y a eu aucun enregistrement d’acte de naissance et de décès pendant plus d’un an !

De par la définition légale de leurs compétences et du fait qu’elles sont les collectivités de base, les communes ont à gérer des composantes importantes, voire vitales, du bien-être et du quotidien de la population, selon “les principes de proximité et d’appartenance” [1]. Il s’agit notamment “des réponses aux principaux besoins et problèmes sociaux, des questions d’habitat et d’équipements publics, des opérations ayant trait à l’état civil, des aides sociales, des opérations de voirie et d’assainissement, d’hygiène, d’enlèvement des ordures ménagères, de la gestion des marchés, de la lutte contre les feux de brousse, des mesures contre les calamités naturelles… ” [2]. Des dirigeants dépourvus de légitimité électorale ne peuvent prendre les décisions nécessaires, forcément impopulaires, pour contrer la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés pendant les cinq années d’une interminable transition. Bref, il est plus que temps d’y mettre un terme !

Des élections communales cette année: une nécessité et une urgence

Sans qu’il y ait eu de véritable avancée dans la mise en place des régions et malgré la parenthèse éphémère des provinces autonomes, les textes régissant les communes et les élections territoriales élaborés dans les années 90, au début de la troisième République, ont permis l’élection des responsables municipaux ou communaux de quatre mandats successifs. C’est dire assez que l’utilisation de ces textes pour les prochaines élections, moyennant quelques aménagements, ne présente aucun inconvénient. D’autres aménagements seraient fort souhaitables, mais ils ne pourront être envisagés que dans un avenir plus lointain.

D’abord, et cela constitue de loin le point le plus important, il importe de clairement définir la place et le rôle du Fokontany (et donc du Fokonolona), en tant que démembrement de la commune. Le mode de désignation de son responsable devra en tenir compte, conformément à l’esprit de l’article 152 de la Constitution [3]. En toute hypothèse, continuer à faire du Fokontany un niveau de déconcentration infra-communal reviendrait à confirmer la défiance de la population à son égard et à justifier toutes les magouilles qui s’y déroulent actuellement.

Il aurait également fallu faire élire le maire par le conseil municipal, afin d’éviter que ces deux organes ne relèvent de camps opposés, plus préoccupés à se neutraliser qu’à faire progresser les affaires de la commune. Mais les règles antérieures, dont on a pu constater la nocivité, ont malheureusement été reprises par la Constitution [4]. La prochaine révision constitutionnelle devra en tenir compte. Par ailleurs, les statuts particuliers de la capitale et des îles de Nosy Be et de Sainte Marie peuvent tout à fait être régis par les textes actuels.

Dernier point, la CENI-T a indiqué qu’il est encore possible d’organiser les élections cette année, avant la saison des pluies. La balle est dans le camp de l’exécutif, dont les citoyens attendent qu’il fasse preuve de diligence.

L’obligation de tenir ces élections en 2014 est renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain. Se pose toutefois la question de la légitimité de la CENI-T. L’actuelle Commission électorale nationale indépendante a été créée, comme son nom l’indique, pour répondre aux besoins spécifiques de la Transition. Celle-ci ayant vécu, la CENI-T n’a plus aucune raison d’être : il convient de la dissoudre au plus vite et de créer la CENI pérenne, moins pléthorique et moins budgétivore, dont le pays aura besoin à l’avenir.

Tergiversations suspectes et retours en arrière

Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes, et interprétées comme relevant de calculs politiciens. L’excuse de l’élaboration préalable des textes généraux concernant la décentralisation et les CTD (Collectivités territoriales décentralisées) est irrecevable. Cette élaboration prendra forcément beaucoup de temps, et il serait dangereux de vouloir brûler les étapes de ce processus.

La tenue prochaine d’“états généraux” de la décentralisation a été annoncée et serait en cours de préparation active. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, au contraire. Encore faudrait-il que ces “états-généraux ” ne ressemblent pas à la parodie de concertation nationale sur la décentralisation qui s’est tenu les 20 et 21 juillet. De fait, le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale ne tient aucun compte des actes de cette concertation nationale ; au contraire, le rôle du représentant de l’État se trouve renforcé au point de neutraliser celui des élus des CTD. Il revient désormais aux députés de faire en sorte que la loi adoptée sauvegarde l’esprit et la pratique d’une véritable décentralisation.

Une remarque s’impose ici. La mission de mise en œuvre de la décentralisation a été confiée par l’actuel régime au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Serait-ce là l’indicateur d’une certaine orientation politique ? Par définition, un ministère de l’Intérieur ne peut être que centralisateur. De ce point de vue, il est un signe qui ne trompe pas : dans l’article 25 du projet de loi sur la décentralisation envoyé à l’Assemblée Nationale, est instauré le contrôle a priori des actes des collectivités décentralisées, là où le système actuel a pratiqué le contrôle a posteriori, plus conforme à l’esprit de l’autonomie des CTD. Ce changement constitue un véritable retour en arrière, et un déni de l’esprit de décentralisation telle que le définissent le bon sens aussi bien que la Constitution [5] : en effet, le contrôle a priori veut dire que les collectivités décentralisées sont inaptes à se gérer par elles-mêmes, ou que le pouvoir central sait mieux qu’elles ce qui leur est le plus profitable…

Préserver les acquis, améliorer le fonctionnement démocratique

Malgré leurs inévitables imperfections et dysfonctionnements, les communes constituent jusqu’à présent le principal acquis de Madagascar en matière de décentralisation. Il s’agit de préserver et de renforcer cet acquis, ce qui ne se fera que par l’organisation d’élections, et ce dans les plus brefs délais. Ces élections permettront en même temps de remobiliser les Malgaches autour de la gestion collective de proximité. Dans le contexte actuel, cette remobilisation est fondamentale. Organiser les élections municipales et communales dès cette année fournira la preuve que le régime est à la hauteur des enjeux présents.

Enfin, le processus d’élaboration des nouvelles lois devra se faire avec plus de transparence et de participation. Il n’est pas tolérable que l’exécutif dissimule aux citoyens les projets qu’il veut soumettre au législatif. Cette manière de faire constitue un acte de défiance à l’égard des électeurs, qui ont le droit de suivre tout le processus d’élaboration des lois, en sachant ce qui est imputable au gouvernement et à l’Assemblée nationale. Toutes les contributions doivent être reçues et étudiées en toute transparence, dans les institutions prévues pour le faire [6]. Tel est le chemin de l’État de droit et de la démocratie. Si les décisions reviennent aux responsables étatiques, ceux-ci sont tenus, en retour, de les motiver et d’en rendre compte aux électeurs qui auront à juger en dernière instance.

Antananarivo, 2 août 2014

1- Loi n° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités décen- tralisées, articles 14 et 15.

2- Idem.

3- « Le Fokonolona, organisé en Fokontany au sein des communes, est la base du développement et de la cohésion socio-culturelle et environnementale. Les responsables du Fokontany participent à l’élaboration du programme de développement de leur commune ».

4- Constitution, article 151.

5- Article 139 : « Les collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, constituent le cadre institutionnel de la participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et garantis- sent l’expression de leurs diversités et de leurs spécificités ».

6- Les députés n’ont pas examiné la proposition de loi sur la décentralisation déposée depuis le mois de mai à l’Assemblée Nationale par VPM MMM : pour quelles raisons ? Et quelles suites ont été données aux résolutions et propositions de la dernière concertation nationale, en dépit de sa représentativité fort discutable ?

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Lakroa en direct
  • 10 Apr. 2021 - 05:29-

    ‘‘Antso vonjy ny an’ny vahoaka, miantso ny fanjakana hoe « aiza e… vonjeo e… avela ho ringana ve ny vahoaka ?’’ hoy ny fanombohan’ny Matoan-dahatsoratra ao amin’ny Lakroan’i Madagasikara efa hita teny amin’ny mpivarotra nanomboka ny alakamisy 8 avrily teo… Fa hoy izy mamarana ‘‘Izao no mila jerena…’’ Raha manjifa ny Lakroa ianao dia hahafantatra ny famoaboasana ihany koa ary ahita ny famaranana… Miarova tena, arovy ny akaiky anao. Md Roch…

  • 27 Jan. 2021 - 12:11-

    Fanambaran’ny FFKM. Namoaka fanambarana ny Filoham-piangonana efatra ato anatin'ny FFKM, Fiombonan'ny Fiangonana Kristianina eto Madagasikara, ny alahady 24 janoary ao anatin’ny Herinandro fiaraha-mivavaka ho an’ny Firaisan’ny Kristianina manerana  ny tany sy eto Madagasikara (18-25 janoary). Vakio ato izany https://www.lakroa.mg/item-2548_articles_politique_18-aoka-ny-rariny-hikoriana.html

  • 25 Jan. 2021 - 08:42-

    Televiziona katolika voalohany eto Madagasikara. Notokanana ny 23 janoary 201 teo tao Toamasina ny televiziona katolika voalohany eto Madagasikara. Ny RTCM na Radio Télévision Catholique Masova no televiziona katolika voalohany eto Madagasikara ary ny diosezin’i Toamasina no nanangana azy io. Miarahaba azy ny www.lakroa.mg ary mirary soa hahavita ny anjara andraikiny amin’ny fampitana ny feon’ny marina sy ny rariny. Ny RTCM dia raisina eo amin’ny ontsam-peo sy sary UHF 42 ao Toamasina. Sary vitsivitsy: https://www.lakroa.mg/item-2545_articles_newtech_18-notokanana-ny-televiziona-katolika-voalohany-eto...

  • 23 Jan. 2021 - 04:30-

    Tatitra Bngrc 22 Janoary 2021. Toy izao raha fintinana ireo antontan’isa voaray haatramin'ny 22 janoary mahasika ny vokatry ny fandalovan’ny rivodoza ELOISE teto anivon’ny BNGRC (mahakasika ny olona)
    Maty
     : Olona 1 no lavo tamin’ny fandalovan’i ELOISE.
    Traboina
    3 601 ireo traboina.
    Nafindra toerana
    : Nitombo 470 ireo nafindra toerana vonjy maika izay mitotaly 835 izy raha atambatra amin’ny efa voaagona hatramin’izay.

  • 23 Jan. 2021 - 04:28-

    Tatitra Bngrc 22 Janoary 2021.Raha ny mahakasika ireo foto-drafitr’asa sy trano fonenana dia:
    Miisa 156 ireo trano fonenana dibo-drano raha 645 ireo voakasika sy nahitam-pahasimbana.
    Miisa 193 kosa ireo trano fonenana rava tanteraka.
    142 trano fianarana voakasika sy nahitam-pahasimbana raha roa
    12 kosa ny trano fianarana rava tanteraka.

  • 23 Jan. 2021 - 04:26-

    Birao maharitra Antenimierandoholona. Tontosa ny zoma 22 janoary 2021 ny fifidianana ireo mpikambana mandrafitra ny Birao Maharitra eto anivon’ny Antenimierandoholona. Ka, voafidy ho :
    Filoha Lefitra ho an’ny faritany Avaratra : Loholon’i Madagasikara Imbiki Herilaza ;  
    Filoha lefitra ho an’ny faritany Atsimo : Loholon’i Madagasikara Rabemananjara Jean Paul Nicolas,
    Kestiora : Loholon’i Madagasikara Fernand Eddie Serge,
    Mpampakateny Jeneraly : Loholon’i Madagasikara Rasolondratsimba Raymond.
    Ny Filoha Razafimahefa Herimanana dia efa voafidy ny 19 janoary.

  • 07 Jan. 2021 - 07:36-

    Bonne année 2021. Toute l'équipe, rédaction et technique, de www.lakroa.mg se joint ici pour vous souhaiter, à vous lecteurs et sources, une bonne et heureuse année 2021. Que cette nouvelle année 2021 vous apporte, le bonheur, la joie et la prospérité et l’amour du prochain et du Pays. Notre unique résolution pour l’année 2021 est de réussir à vous apporter la nouvelle vraie avec des analyses lucides hors des sentiers battus. Et soyons solidaires pour notre Patrie et nos concitoyens. https://www.facebook.com/100002397970826/videos/3535584526531445/

  • 26 Dec. 2020 - 10:22-

    Que la magie de Noêl impacte sur votre vie 

    et voici des Suggestions de cadeaux de Noël:

    Pour l’ennemi, le pardon.
    Pour l’adversaire, la tolérance.
    Pour l’ami, votre cœur.
    Pour un client, du service.
    Pour tous, la charité.
    Pour chaque enfant, le bon exemple.
    Pour vous, le respect et

    Pour le Monde entier : l’Amour du Christ par la croix

    Et notre cadeau notre fidélité envers vous sur www.lakroa.mg

  • 07 Dec. 2020 - 07:23-

    Lahatsoratra mety hahaliana anao... Resaka tany

    https://www.lakroa.mg/item-2486_articles_economie_18-a-a-madagascar-comme-partout-sur-le-continent-les-alites-africaines-accaparent-les-terres-fertiles-a.html 

  • 25 Nov. 2020 - 12:28-

    l'économie bleue de l'AMDP a été engloutie par la vague orange. Et voilà que le dossier resurgit sous une autre forme avec d'autres acteurs mais toujours économie bleue (orangée).
    https://www.lakroa.mg/item-2465_articles_economie_18-petite-pache-en-paril-madagascar-signe-des-accords-de-pache-destructeurs-avec-des-investisseurs-chinois.html

  • 18 Oct. 2020 - 04:51-

    Arrêt n°10-HCC/AR du 16 octobre 2020 relative à une demande de non-conformité à la Constitution du décret n° 2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020 et l’annulation dudit décret, formulée par le KMF/CNOE Fanabeazana Olompirenena. La demande de non-conformité à la Constitution du décret n° 2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020 et l’annulation dudit décret, formulée par le KMF/CNOE Fanabeazana Olompirenena, est déclarée recevable. Article 3.-La demande du KMF-CNOE Fanabeazana Olompirenana est rejetée comme mal fondée en vertu des considérants 16 à 27. 

  • 18 Oct. 2020 - 04:50-

    Décision n°17-HCC/D3 du 16 octobre 2020 portant sur des requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020. Selon l’article 1, les requêtes sont déclarées recevables mais rejetées comme non fondées sur la base des considérants 17 à 25, 27 et 28 (article 3).

  • 17 Oct. 2020 - 05:06-

    Lu pour vous: Une usine clés en main normande expédiée à Madagascar contre la faim.  https://www.lakroa.mg/item-2413_articles_monde_18-une-usine-clas-en-main-normande-expadiae-a-madagascar-contre-la-faim.html

  • 13 Oct. 2020 - 04:49-

    62 taona ny Repoblika Malagasy. Hetsika maro no fantatra fa ho karakaraina hanamarihana ny faha 62 taona ny nanambarana ny fitsanganan’ny Repoblika Malagasy voalohany. Iray amin’ireny ny karakarain’ny Hetsika Fampiraisana ny Kristianina. Ny 14 oktobra dia hisy ny fotoam-pivavahana hatao ao amin’ny FJKM Atsimon’i  Mahamasina ny maraina amin’ny 9 ora sy sasany ary fikaonan-doha atao ao amin’ny Le pave Antaninarenina kosa ny tapany hariva. Asaina ny rehetra ka ny lohahevitra amin’izany ny hoe « maro tohanan’ny maro »

  • 12 Oct. 2020 - 05:08-

    Lu pour vous. Le Conseil des Ministres du 7 octobre a pris la décision que l’Etat va effectuer des travaux de relevés sismiques marins pour déterminer la ZEE. Et on apprend sur Africa Intelligence que. Il faut rappeller aussi que durant la présidence de Rajaonarimampianina un programme a été lancé en 2017. Quel sous-marin derrière tout cela ? Lu pour vous ne fait que transmettre l’article de Africa Intelligence. https://www.lakroa.mg/item-2404_articles_monde_18-culmen-international-intronisa-conseiller-stratagique-de-la-marine-malgache.html

  • 09 Oct. 2020 - 17:44-

    Marine malgache a un conseiller stratégique. Culmen International pressenti est intronisé conseiller stratégique de la marine malgache Comme l'avait anticipé Africa Intelligence (09/09/20), Culmen International a remporté le 28 septembre le marché de mise à disposition d'un conseiller stratégique pour la marine malgache. Ce contrat est financé par le Département d'Etat américain à hauteur d'un million de dollars. Culmen s'est imposé face à un autre contractor de défense américain, Sincerus Global Solutions, qui a absorbé en juillet la branche internationale du géant Science Applications International Corp (SAIC).

  • 01 Oct. 2020 - 09:23-

    Le mois d’octobre est consacré au  Saint Rosaire. La prière du rosaire se décline en 4 «groupes» de mystères : joyeux, lumineux, douloureux, glorieux. Chacun de ces «groupes» (ou méditations) se décline en 5 mystères. La prière du rosaire, au complet, comprend donc 20 mystères au total. Prier le chapelet, c’est par conséquent, quotidiennement, prier 5 mystères par jour.

  • 30 Sep. 2020 - 07:34-

    #COVID19
    Atontanisa momba ny Covid-19 ny 29 septambra 2020. Sitrana 192 vaovao.  
    Lavo 229 (+ 0).  
    Marary mafy 16 (– 1).
    FITILIANA : Tests PCR (297), Tests GeneXpert (53)
    Marary 29 vaovao : 1 Cas importé, 2 Analamanga,  Sainte Marie, 4 Ambatondrazaka, 2 Amparafaravola, 3 Matsiatra Ambony, 1 Atsimo Andrefana, 1 Menabe, 4 Antsohihy, 1 Bealanana, 5 Sava, 4 Diana

  • 21 Sep. 2020 - 07:15-

    Mikasika ny toeram-pivavahana: Toy izao indray ireo fepetra arahina mandritra ny 15 andro nanomboka ny 19 septambra teo:
    - Misokatra ireo fiangonana sy mosquée rehetra manerana ny Nosy saingy tsy maintsy manaja ireo fepetra rehetra ara-pahasalamana sy ara-pidiovana
    - Hajaina hatrany ny elanelana 1 metatra
    - Manao aro vava orona ny rehetra
    - Raisina ny mari- pana eo am-pidirana
    - Mampiasa gel désinfection
    - Fandrarahana fanafody mamono otrik'aretina
    - Tsy azo atao ny fifandraisan-tanana mandritra ny fotoam-pivavahana.

    Jereo ny fepetra manontolo :

    https://www.lakroa.mg/item-2386_articles_societe_18-ireo-fepetra-arahina-mandritra-ny-15-andro-nanomboka-ny-19-septambra-teo.html

  • 11 Sep. 2020 - 07:15-

    #COVID19 : Antontan'isa ny 10 Septambra 2020
    #Sitrana: 52
    #Tranga_vaovao:104
    • 53 Analamanga, • 17 Antsirabe I, • 2 Antsirabe II, • 1 Mandoto, • 4 Ambositra, • 1 Antsohihy, • 6 Sambava, • 16 Antsiranana I, • 2 Antsiranana II, • 2 Ambilobe
    FITILIANA : Tests PCR (676), Tests GeneXpert (66)
    #Tranga_misy_fahasarotana: nijanona ho 48 (-3)
     #Aina_nafoy: 02

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